Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BUSSON (Dominique, Marie, Jean, Louis, Gilbert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. BUSSON (Dominique, Marie, Jean, Louis, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. POISSON (Jean-Marc, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».