JORF n°0092 du 18 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2014, Mme HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda) est nommée notaire à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne), en remplacement de M. DEYMARIE (Jean-Michel, Henri), démissionnaire.