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Arrêté du 10 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Saint-Laurent-de-Chamousset.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Saint-Laurent-de-Chamousset.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
M. BERGER (Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric CACHARD et Christine DENIS-VERMARE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône).
Le retrait de Mme DENIS (Christine, Marie, Jeanne), épouse VERMARE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric CACHARD et Christine DENIS-VERMARE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric CACHARD et Christine DENIS-VERMARE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric CACHARD et Antoine BERGER, notaires associés ».

Arrêté du 10 avril 2012