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Arrêté du 10 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire part et un nouveau arrive, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires à Limoges

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire rejoint l'équipe, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
Mme de BLETTERIE (Caroline, Brigitte, Delphine), épouse GILLET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
Le retrait de M. HERVY (Jean-Claude, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 avril 2012