JORF n°0094 du 22 avril 2009

Arrêté du 10 avril 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Tronçon Theix - Elliant » sur une longueur de 1 100 mètres, d'une part, et de la canalisation de transport dite « Saint-Avé - Plumergat » sur une longueur de 1 100 mètres, d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Grand-Champ dans le département du Morbihan.
Les tronçons de canalisation mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.