Article 5
Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé concernant l'étiquetage, un modèle uniforme d'étiquette est donné à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
2 cités
Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé concernant l'étiquetage, un modèle uniforme d'étiquette est donné à l'annexe I du présent arrêté.
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Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé concernant l'étiquetage, un modèle uniforme d'étiquette est donné à l'annexe I du présent arrêté.