Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2003 est arrêté à la somme de 6 702 873 784 EUR répartis comme suit :
3 858 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 105,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 2003 ;
2 794 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 102,98 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,006 45 ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 2003 ;
50 793 210 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2002 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2003 a été arrêté à 107,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,150 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2003 ;
80 574 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2003 a été arrêté à 114,24 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2003.
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