JORF n°94 du 22 avril 1998

Arrêté du 10 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 1998, M. Royer (Georges), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 28 février 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.