JORF n°99 du 28 avril 1998

Arrêté du 10 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 1998, M. Bertin (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 14 septembre 1998.