Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 1998 et à compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1998 page 6588

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