JORF n°87 du 13 avril 1997

Arrêté du 10 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 1997, M. Gallot (Jérôme), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M. Babusiaux (Christian).

M. GALLOT JEROME EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN.