JORF n°115 du 18 mai 1997

Arrêté du 10 avril 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :

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<< 1. Représentants de l'Etat

<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
<< Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des missiles et de l'espace de la délégation générale pour l'armement.
<< Le directeur de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions aéronautiques de la délégation générale pour l'armement.

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<< 2. Personnalités

<< M. Fache (Jean-Louis), directeur général adjoint de la société nationale industrielle Aérospatiale, en remplacement de M. Michot (Yves). >>

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Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MEMBRES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEUR PREDECESSEUR.

REPRESENTANTS DE L'ETAT.

LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,

LE DIRECTEUR DES SYSTEMES DE FORCES ET DE LA PROSPECTIVE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DES MISSILES ET DE L'ESPACE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,

LE DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.

PERSONNALITES.

M. FACHE JEAN-LOUIS,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHOT YVES.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon