JORF n°112 du 14 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 avril 1996 ; considérant que la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavel,
94400 Vitry-sur-Seine, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Sportarredo revendiquant l'action suivante : << Pour éliminer les surcharges pondérales >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
reprenant pour la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavel, 94400 Vitry-sur-Seine, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Sportarredo.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 avril 1996 ; considérant que la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavel,

94400 Vitry-sur-Seine, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Sportarredo revendiquant l'action suivante : << Pour éliminer les surcharges pondérales >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit,

reprenant pour la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavel, 94400 Vitry-sur-Seine, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Sportarredo.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.