JORF n°93 du 20 avril 1995

Arrêté du 10 avril 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de AK.001/BSC/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION DE L'EMPLOI DU MATERIAU AK001/BSC/95 POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE (VITTEL-VOSGES) DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".LIMITATION A 2 LITRES DE CAPACITE POUR LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DE CE MATERIAU.