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Arrêté du 10 avril 1995

relatif à une situation administrative (ville de Paris)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 10 avril 1995, M.
Chazan (Guillaume), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la justice, au Conseil d'Etat, dans un emploi de conseiller de tribunal administratif pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.

DETACHEMENT DE M. GUILLAUME CHAZAN,ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,COMME CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR 2 ANS A COMPTER DU 01-03-1995.

Arrêté du 10 avril 1995