Arrête:
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JORF n°88 du 12 avril 1992
Arrêté du 10 avril 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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Directeur du cabinet
M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet
M. Daniel Ludet, magistrat.
Chef de cabinet
M. Pierre-Antoine Lorenzi.
Conseillers techniques
M. Jean-Pierre Bloch, conseiller à l'Assemblée nationale.
M. Yves Charpenel, magistrat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. BARBEAU CHARLES,
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. LUDET DANIEL,
CHEF DE CABINET: M. LORENZI PIERRE-ANTOINE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BLOCH JEAN-PIERRE ET CHARPENEL YVES.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 10 avril 1992.
MICHEL VAUZELLE