Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1992, l'arrêté du 15 février 1990 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre de reconduite du Mesnil-Amelot géré par la régie industrielle des établissements pénitentiaires est abrogé à compter du 1er mars 1992.