JORF n°102 du 30 avril 1991
Arrêté du 10 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 avril 1991, M. Berthelot (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 octobre 1991.