JORF n°90 du 16 avril 1991
Arrêté du 10 avril 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES ATTACHES DE L'INSEE: "...CERTIFICAT DE SCOLARITE COMPLETE DANS LES CLASSES DE SECONDE ANNEE DE PREPARATION AUX CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ECOLES".