JORF n°91 du 17 avril 1991

Arrêté du 10 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, Mlle Mainguet (Isabelle, Thérèse, Marie, Paule) est nommée notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M.

Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), démissionnaire.