JORF n°91 du 17 avril 1991
Arrêté du 10 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, Mlle Mainguet (Isabelle, Thérèse, Marie, Paule) est nommée notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M.
Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), démissionnaire.