JORF n°91 du 17 avril 1991
Arrêté du 10 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991:
M. Ripoll (Rémy, Jean) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu et Michel Savart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mathieu,
Janine Monier-Mathieu et Michel Savart, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés>>.