JORF n°103 du 2 mai 1991
Arrêté du 10 avril 1991
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 10 avril 1991, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens forestiers est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES TECHNICIENS FORESTIERS EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1991.