JORF n°112 du 15 mai 1990
Arrêté du 10 avril 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 10 avril 1990, M. Fortunato (Antonio), documentaliste de 1e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 juin 1990.