Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, en date du 10 avril 1990, les statuts de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse sont approuvés (1).

(1) Les statuts de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse peuvent être consultés au siège de l'institut.