JORF n°205 du 5 septembre 1990

Arrêté du 10 avril 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 1990, M. Tocheport (Serge), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er septembre 1990.