Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 1984

CONDITIONS D'ENTREE DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER FRANCAIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TOUT ETRANGER DOIT ETRE MUNI D'UN PASSEPORT NATIONAL OU TITRE DE VOYAGE EN TENANT LIEU,EN COURS DE VALIDITE ET REVETU D'UN VISA FRANCAIS.

DIFFERENTS CAS DE DISPENSES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1953.

Arrêté du 10 avril 1984

Modifié parARRETE