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Arrêté du 10 avril 1972
DELAIS ET CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS PRATICIENS PEUVENT DEMANDER LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE, PREVUE A L'ARTICLE 56-14 (II) DU DECRET NO 61946 DU 24 août 1961
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Arrêté du 10 avril 1972