Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 10 août 2023, il est accordé à la société Lithium de France SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Poteries », situé dans le département du Bas-Rhin.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

|SOMMET| E (m) | N (m) | |------|------------|------------| | A |1 055 490,82|6 863 794,37| | B |1 066 654,14|6 863 552,06| | C |1 068 281,00|6 866 085,00| | D |1 067 669,22|6 877 239,56| | E |1 063 176,75|6 876 955,47| | F |1 063 287,18|6 875 198,31| | G |1 059 769,23|6 874 978,29| | H |1 059 863,42|6 873 543,54| | I |1 059 603,11|6 873 306,69| | J |1 053 657,08|6 872 904,70| | K |1 053 552,55|6 870 786,31| | L |1 053 705,86|6 868 010,38| | M |1 055 189,42|6 868 130,00| | N |1 055 694,02|6 866 153,35|

La superficie ainsi définie est d'environ 151 kilomètres carrés.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier précisant le montant minimum de dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 8 580 000 euros.
L'arrêté sera notifié à la société Lithium de France SAS par les soins de la préfète du Bas-Rhin qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par extrait au Journal officiel de la République française.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).