JORF n°0197 du 26 août 2022

Arrêté du 10 août 2022

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la culture et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 10 août 2022, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine », adoptées par l'assemblée générale du groupement le 12 mars 2021, renouvelant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine » (CICRP).
Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du groupement.