JORF n°0194 du 24 août 2018

Arrêté du 10 août 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 août 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts, Gifu City, Japon ;
- The Pola Art Foundation, Pola Art Museum (Pola Museum of Art), Kanagawa, Japon ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LES DÉCORS NABIS, UN FRISSON NOUVEAU » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 13 mars 2019 au 30 juin 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 février 2019 au 31 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.