Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2017

portant nomination (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'agent comptable d'un GIP en Creuse

Résumé. Un arrêté nomme Mme Françoise DROT comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public dans la Creuse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable dans la Creuse

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 nomme Mme Françoise DROT comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public dans la Creuse.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2017, Mme Françoise DROT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse », en remplacement de Mme Hélène JAVAYON.

Arrêté du 10 août 2017