Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 nomme Mme Lachal comme notaire salariée dans un office notarial à Craponne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 nomme Mme Lachal comme notaire salariée dans un office notarial à Craponne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, Mme LACHAL (Marion, Colette, Claude), épouse VESSIERE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric QUINTANA, Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Craponne (Rhône).

Arrêté du 10 août 2017