JORF n°0197 du 26 août 2011

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044).
Article 2 : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979).
Article 3 : convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717).
Article 4 : convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880).
Article 5 : convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044).

Article 2 : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979).

Article 3 : convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717).

Article 4 : convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880).

Article 5 : convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353).