JORF n°0199 du 28 août 2010

Arrêté du 10 août 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 août 2010, M. Didier LALLEMENT, préfet, est remplacé par M. Jean-François MONTEILS, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la présidence est assurée par M. Jean-François MONTEILS, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par Mme Pascale BUCH, directrice, adjointe au secrétaire général ou en l'absence de cette dernière par Mme Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général.