JORF n°0186 du 13 août 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2009, les biens culturels appartenant à la Turquie, musée d'art et d'histoire d'Izmir, musée du palais de Topkapi, musée d'art turc et islamique d'Istanbul et musée des civilisations anatoliennes d'Ankara, prêtés dans le cadre de la Saison turque au musée du Louvre, organisateur des expositions :
« D'Izmir à Smyrne, découverte d'une cité antique », salle de la maquette et fossés ;
« A la cour du Grand Turc : caftans du palais de Topkapi », salle d'exposition de l'aile Richelieu ;
« Tombes princières d'Anatolie. Alaca Hüyük au IIIe millénaire », salle d'actualité du département des Antiquités orientales,
du 9 octobre 2009 au 19 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 22 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2009, les biens culturels appartenant à la Turquie, musée d'art et d'histoire d'Izmir, musée du palais de Topkapi, musée d'art turc et islamique d'Istanbul et musée des civilisations anatoliennes d'Ankara, prêtés dans le cadre de la Saison turque au musée du Louvre, organisateur des expositions :

« D'Izmir à Smyrne, découverte d'une cité antique », salle de la maquette et fossés ;

« A la cour du Grand Turc : caftans du palais de Topkapi », salle d'exposition de l'aile Richelieu ;

« Tombes princières d'Anatolie. Alaca Hüyük au IIIe millénaire », salle d'actualité du département des Antiquités orientales,

du 9 octobre 2009 au 19 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 22 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.