JORF n°186 du 11 août 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

MODÈLE DE L'ATTESTATION DÉLIVRÉE AUX CANDIDATS AYANT SATISFAIT AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES DES PERSONNELS AIDES-OPÉRATOIRES ET AIDES-INSTRUMENTISTES

Attestation

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou le directeur de la santé et du développement social (1),
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4311-13 ;
Vu le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 modifié relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ;
Vu le procès-verbal de l'épreuve organisée le à ,
atteste que ,
M. (Mme) ,
né(e) le , à ,
a satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes dans la spécialitéde ,
et est donc habilité(e) à exercer l'activité d'aide-opératoire ou d'aide-instrumentiste dans cette spécialité.
Fait à , le

(1) Dans les départements de la métropole et de la Réunion, l'appellation à retenir est le « directeur régional des affaires sanitaires et sociales », dans les autres départements de l'outre-mer, l'appellation à retenir est : « le directeur de la santé et du développement social ».


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A N N E X E

MODÈLE DE L'ATTESTATION DÉLIVRÉE AUX CANDIDATS AYANT SATISFAIT AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES DES PERSONNELS AIDES-OPÉRATOIRES ET AIDES-INSTRUMENTISTES

Attestation

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou le directeur de la santé et du développement social (1),

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4311-13 ;

Vu le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 modifié relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ;

Vu le procès-verbal de l'épreuve organisée le à ,

atteste que ,

M. (Mme) ,

né(e) le , à ,

a satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes dans la spécialitéde ,

et est donc habilité(e) à exercer l'activité d'aide-opératoire ou d'aide-instrumentiste dans cette spécialité.

Fait à , le

(1) Dans les départements de la métropole et de la Réunion, l'appellation à retenir est le « directeur régional des affaires sanitaires et sociales », dans les autres départements de l'outre-mer, l'appellation à retenir est : « le directeur de la santé et du développement social ».