Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 août 2004 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé », au nom du groupement Les Fermiers du bocage, 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA n° 10), 2, Le Mail, 76190 Yvetot.