La sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique comprend quatre bureaux.
Bureau de l'organisation comptable :
- mise en place et animation des départements comptables ministériels ;
- organisation et animation des pôles comptables en trésorerie générale.
Bureau de la modernisation de la dépense publique :
- modernisation de la réglementation relative à l'organisation, à l'exécution et au contrôle des opérations de dépense de l'Etat et des dépenses exécutées pour le compte du budget communautaire ; animation du contrôle hiérarchisé de la dépense ;
- élaboration et simplification de la réglementation financière et comptable des opérations de l'Etat à l'étranger ;
- appui à la modernisation des systèmes d'information relatifs à la dépense ;
- animation et assistance juridique au réseau des services déconcentrés du Trésor public et - en liaison avec la direction du budget - au réseau des contrôleurs financiers déconcentrés ;
- valorisation des informations comptables relatives à la dépense ;
- ordonnancement des crédits du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités.
Bureau des rémunérations et des pensions :
- pilotage et animation des services liaison-rémunérations (SLR) sur la chaîne des dépenses de rémunération de l'Etat ; assistance à maîtrise d'ouvrage du chantier dépenses de personnel et LOLF ; maîtrise d'ouvrage des applications de paye des agents de l'Etat ;
- pilotage et animation des centres régionaux des pensions (CRP) ;
- expertise juridique des dépenses de personnel et de pensions.
Bureau des opérateurs de l'Etat :
- réglementation budgétaire, financière et comptable des dépenses et recettes des établissements publics nationaux, des établissements publics locaux d'enseignement et des organismes de sécurité sociale ;
- assistance et conseil technique en matière juridique, financière et organisationnelle envers ces organismes ;
- animation, formation et soutien des agents comptables qui gèrent ces organismes ;
- liquidation d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-administratifs ou professionnels ; fonctions d'ordonnateur principal délégué du compte spécial du Trésor correspondant (compte 904-14) ;
- budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor.