JORF n°231 du 6 octobre 1998

Arrêté du 10 août 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au logement en date du 10 août 1998, le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à augmenter sa participation au capital de la société ACOUSTB pour un montant de 750 000 F, portant ainsi le total de sa participation à 999 200 F, soit un taux de participation de 94,95 %.

Ce taux pourra varier lors d'augmentations ultérieures de capital de la société ACOUSTB sans pouvoir être inférieur à 68 %, le montant en valeur restant identique.

LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT EST AUTORISE A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ACOUSTB POUR UN MONTANT DE 750000FRS,PORTANT AINSI LE TOTAL DE SA PARTICIPATION A 999200FRS,SOIT UN TAUX DE PARTICIPATION DE 94,95%.

CE TAUX POURRA VARIER LORS D'AUGMENTATIONS ULTERIEURES DE CAPITAL DE LA SOCIETE ACOUSTB SANS POUVOIR ETRE INFERIEUR A 68%,LE MONTANT EN VALEUR RESTANT IDENTIQUE.