JORF n°188 du 15 août 1998

Arrêté du 10 août 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1998, M. Spitz (Bernard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu en position de délégation auprès du Premier ministre, pour exercer une mission relative au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à compter du 15 juillet 1998 et jusqu'au 31 décembre 1998.

M. SPITZ BERNARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST MAINTENU EN POSITION DE DELEGATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE,POUR EXERCER UNE MISSION RELATIVE AU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, A COMPTER DU 15-07-1998 ET JUSQU'AU 31-12-1998.