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JORF n°201 du 1 septembre 1998
Arrêté du 10 août 1998
Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, la National Gallery de Washington, le Allentown Art Museum d'Allentown et le Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique du Nord) à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Lorenzo Lotto » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 13 octobre 1998 au 11 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France du 22 septembre 1998 au 1er février 1999.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
LISTE DES EOEUVRES PRETEES PAR LE METROPOLITAN MUSEUM OF ART DE NEW YORK, LA NATIONAL GALLERY DE WASHINGTON, LE ALLENTOWN ART MUSEUM D'ALLENTOWN ET LE MUSEUM OF FINE ARTS DE BOSTON A L'EXPOSITION « LORENZO LOTTO » PRESENTEE AUX GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS A PARIS DU 13 OCTOBRE 1998 AU 11 JANVIER 1999
Allentown Art Museum (Allentown)
Inv. 60-27, Saint Jérôme, 1515, huile sur toile.
Museum of Fine Arts (Boston)
Inv. 60-154, Vierge à l'Enfant avec saint Jérôme et Nicola da Tolentino, 1521, huile sur toile sous verre.
The Metropolitan Museum of Art (New York)
Inv. 65-117, Frère Gregorio Belo da Vicenza, 1547, huile sur toile.
National Gallery of Art (Washington)
Inv. 1939-1-156, Allégorie, 1505, bois.
Inv. 1939-1-147, Allégorie, vers 1505, bois.
Inv. 1939-1-288, Nativité, 1523, bois.
Inv. 1939-1-117 (Samuel H. Kress Collection), Sainte Catherine, 1522, bois.
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LES BIENS CULTURELS PRETES PAR LE METROPOLITAIN MUSEUM OF ART DE NEW YORK,LA NATIONAL GALLERY DE WASHINGTON,LE ALLENTOWN ART MUSEUM D'ALLENTOWN ET LE MUSEUM OF FINE ARTS DE BOSTON (ETAT-UNIS D'AMERIQUE DU NORD) A L'ETAT FRANCAIS (REUNION DES MUSEES NATIONAUX),ORGANISATEUR DE L'EXPOSITION "LORENZO LOTTO" PRESENTEE AUX GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS A PARIS DU 13-10-1998 AU 11-01-1999,SONT INSAISISSABLES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994,PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET EN FRANCE DU 22-09-1998 AU 01-02-1999.
LA LISTE DES OEUVRES CONCERNEES FIGURE EN ANNEXE.
Fait à Paris, le 10 août 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des relations culturelles, scientifiques et techniques :
Le maître de conférences,
Y. Saint-Geours