Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 10 août 1995, est modifié le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rennes (Ille-et-Vilaine) conformément au code de l'urbanisme, et notamment à ses articles L. 313-1 et R. 313-20-1.
Les pièces annexées audit arrêté (1) se substituent aux pièces correspondantes du plan approuvé le 9 septembre 1985.