Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 10 août 1995, est modifié le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rennes (Ille-et-Vilaine) conformément au code de l'urbanisme, et notamment à ses articles L. 313-1 et R. 313-20-1.
Les pièces annexées audit arrêté (1) se substituent aux pièces correspondantes du plan approuvé le 9 septembre 1985.
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(1) Ce plan modifié pourra être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Rennes.
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EST MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE RENNES (ILLE-ET-VILAINE) CONFORMEMENT AU CODE DE L'URBANISME,ET NOTAMMENT A SES ART. L313-1 ET R313-20-1.
LES PIECES ANNEXEES AUDIT ARRETE SE SUBSTITUENT AUX PIECES CORRESPONDANTES DU PLAN APPROUVE LE 09-09-1985.