JORF n°201 du 31 août 1994

Arrêté du 10 août 1994

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 août 1994, l'arrêté du 6 juin 1994 est modifié comme suit:
<< La délégation Grande Couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex,
est délégation organisatrice pour les départements de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne.
<< La délégation Petite Couronne, tours Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex, est délégation organisatrice pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et pour la région Centre. >>