JORF n°187 du 13 août 1994

Arrêté du 10 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 1994, M. Ory-Lavollée (Bruno), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1994.

M. ORY-LAVOLLEE BRUNO,EST NOMME MEMBRE ET SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 15-09-1994.