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Arrêté du 10 août 1992
PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
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NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DES REPRESENTANTS DES SALARIES: MME. GARCIA JACQUELINE ET M. DELAHAYE GERARD EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. VINCENT (RENE) ET M. SCAT GUY.
Arrêté du 10 août 1992