JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 10 août 1992

M. SAVIGNAC JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE.