Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10 août 1990, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du musée national de la Légion d'honneur pour 1990 est approuvée en recettes et en dépenses à la somme de 183700 F.

MODIFICATION DU RESSORT TERRITORIAL DES ECOLES DE DIJON ET STRASBOURG.