En vigueur depuis le 24 août 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières
Résumé. Un arrêté de 1976 impose à tous les employeurs et travailleurs des carrières et matériaux de suivre certaines règles de conventions collectives.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
Les dispositions du quinzième avenant sont rendues obligatoires dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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