JORF n°212 du 13 septembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

  1. Chef de service non rattaché à une direction :

  2. Directeur de projet :

  3. Sous-directeur adjoint au chef d'un service d'administration centrale :


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A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A. - Fonctions exercées en administration centrale

3. Chef de service non rattaché à une direction :

6. Directeur de projet :

10. Sous-directeur adjoint au chef d'un service d'administration centrale :